Trois ans de prison et 20 Millions d'amende pour les chauffards - Info Trafic Algérie - ITA

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mardi 29 novembre 2016

Trois ans de prison et 20 Millions d'amende pour les chauffards

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Les députés proposent jusqu’à trois ans de prison et 200 000 DA d’amende pour les chauffards

Les membres de la commission des transports et des télécommunications de l’APN ont proposé de durcir davantage les sanctions et les pénalités contre les contrevenants à la loi sur la sécurité et la police de la circulation routière dont le projet a été examiné ce mardi 29 novembre par la chambre basse du Parlement.

Lors d’une séance plénière en présence du ministre des Transports et des Travaux publics, Boudjemaa Talai, les membres de la commission ont présenté plusieurs amendements. Ces derniers sont notamment liés aux sanctions prévues pour les « conducteurs de véhicules de transport de marchandise qui ne respectent pas le temps de pause ».

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