Une note du ministère de l’Industrie et des Mines, datée du 19 Janvier dernier et dont TSA détient une copie, vient suspendre les importations de véhicules neufs en lots, par des personnes physiques ou morales. Comprendre : le département demande aux Directeurs de l’industrie et des mines d’y « sursoir », « en attendant la mise en œuvre d’une nouvelle procédure pour l’importation des véhicules neufs en lots », indique le document.
Plus tôt, soit le 4 janvier, une note de la Direction général des douanes (DGD) faisait « état de l’existence de personnes physiques et morales exerçant l’activité d’importation de véhicules neufs sans disposer de l’agrément ». Cette infraction générait ainsi « des concurrence déloyales aux concessionnaires », selon la Douane. Cette dernière fait référence à un envoi du ministère de l’Industrie datant de décembre 2015 (Ref. 1501), mettant en garde contre ces pratiques.
Or, la note du ministère demande précisément de sursoir à cet envoi numéro 1501. Sursoir à une note interdisant l’importation de véhicules revient à l’autoriser. Il s’agit possiblement d’une mauvaise formulation de la part du département du ministre Abdeslam Bouchouareb.
En définitive, les banques, par lesquelles doivent passer ces personnes physiques et morales, sont dans une forme d’incompréhension. « C’est très confus », indique une source bancaire contactée par TSA. Il semblerait que les importations de véhicules neufs aient été limitées à deux unités par importateur, jusqu’à ce que cette fameuse note 1501 demande d’y « sursoir ». Est-ce un retour vers les importations par lots ? Les banques souhaiteraient un éclaircissement.
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