Usine automobile en Algérie : jusqu'à 10 millions de DA d'amende pour tout retard de livraison - Info Trafic Algérie - ITA

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mercredi 25 octobre 2017

Usine automobile en Algérie : jusqu'à 10 millions de DA d'amende pour tout retard de livraison

Les usines d'assemblages de véhicules en Algérie seront confronté à une réglementation beaucoup plus stricte dès 2018. En effet, selon le quotidien Echourouk, le gouvernement prépare l'instauration de nouvelles sanctions pour tout retard de livraison ou manquement aux aspects qualitatifs définis dans le cahier des charges, avec des amendes qui peuvent aller jusqu'à 10 millions de dinars.

Selon l'article 102 du projet de loi de finances 2018, les usines d'assemblages automobile en Algérie paieront des amendes d'un montant de 100 millions à 1 milliard de centimes pour tout retard de livraison qui dépassera les 6 mois, ainsi que pour tout manquement qualitatif des véhicules qui serait non conforme au cahier des charges.

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