Les opérateurs économiques non agréés ne sont pas autorisés à importer les collections CKD et SKD pour les usines de montage de véhicules en Algérie. Le ministère du Commerce a adressé une note aux banques, via l’Abef, leur demandant de « geler toute opération de domiciliation bancaire au titre de l’importation de matériel roulant relevant des positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705 ».
le ministère du Commerce a « exclu » de ce gel les collections CKD et SKD destinés aux industries de montage importés « exclusivement » par les opérateurs économiques « ayant reçu un agrément définitif » établi par le ministère de l’Industrie et des Mines « en application des dispositions du décret exécutif n° 17-344 du 28 novembre 2017 » fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules.*
Source : TSA
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