Loi de finances complémentaire 2018 : Proposition de hausse sur les timbres du permis et cartes d’immatriculations - Info Trafic Algérie - ITA

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dimanche 6 mai 2018

Loi de finances complémentaire 2018 : Proposition de hausse sur les timbres du permis et cartes d’immatriculations

Le projet de loi de finances complémentaire 2018 prévoit l’augmentation des timbres du permis de conduire ainsi que celui des cartes d’immatriculations ds différents types de véhicules y compris les deux-roues.

Ainsi dans son article 2 de la section 3 du chapitre 2, la LFC 2018 précise que la délivrance du permis de conduire, son duplicata, la conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à la perception d’un droit de timbre de 5000 DA. Notons que ce droit de timbre est de 500 DA actuellement.

Par ailleurs, les cartes d’immatriculations automobiles des véhicules automobiles et autres types de véhicules à moteur donnent également lieu à la perception d’un droit de timbre comme suit :

- Cyclomoteurs, vélomoteurs, tricycles et quadricycles : 3000 DA

Pour les véhicules de tourismes, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun :
- 2 CV à 4 CV : 10.000 DA
- 5 CV à 9 CV : 16.000 DA
- Plus de 10 CV : 20.000 DA
- Tracteurs : 10.000 DA
- Engins roulants de travaux publics : 30.000 DA

Source : Autoalgerie

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