Criminalisation des auteurs des accidents de la route: le dossier bientôt devant le Gouvernement - Info Trafic Algérie - ITA

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mercredi 5 février 2020

Criminalisation des auteurs des accidents de la route: le dossier bientôt devant le Gouvernement

Le ministre des Travaux publics et des Transports, Farouk Chiali, a affirmé, mardi à Alger, que le Gouvernement envisageait des mesures coercitives à l'encontre des conducteurs à l'origine d'accidents de la route, notamment la criminalisation de ce fléau.
"Des mesures rigoureuses seront prises, dans un à deux mois, à l'encontre des conducteurs responsables de la mort de voyageurs ou de piétons", a déclaré M. Chiali lors d'une visite d'inspection à la Gare routière du Caroubier.
Le ministre a indiqué que l'auteur d'un accident de circulation sera puni en tant que "criminel" si sa responsabilité directe est établie, notamment l'infraction avérée et préméditée du code de la route entrainant des victimes. 
Ces mesures coercitives visent à juguler "le terrorisme des routes" à l'origine de la mort de milliers de citoyens par an, a ajouté le ministre, soulignant que le facteur humain est à l'origine de la majorité des accidents de la route enregistrés avec 96,4% contre 1,7% en raison de l'état des routes. 
"Certains conducteurs mettent des vies humaines en péril à l'effet de gagner un peu de temps sans réfléchir aux conséquences désastreuses qui peuvent découler de leur comportement, à savoir des morts, des blessés, des veuves et des orphelins en plus des problèmes sociaux engendrés", a-t-il dit.
Les camions et les bus de transport de voyageurs seront dotés de chronotachygraphes qui permettent de vérifier la distance parcourue, la vitesse, le temps de conduite et les temps de repos, a fait savoir le ministre qui a indiqué que les coûts de ces appareils seront supportés par l'Etat.
L'Article 49 de la loi 05-17 du 16 février 2017 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière stipule que "les véhicules de transport de marchandises, dont le poids total autorisé en charge ou poids total roulant autorisé est supérieur à 3.500 kg et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (09) places, y compris celle du conducteur, doivent être équipés d'un chronotachygraphe", en vue de les contrôler. 
Dans le même article, les conducteurs son assujettis, dans l'exercice de leur activité, au respect des temps de conduite et de repos règlementés. 
"Il est inconcevable qu'un chauffeur conduise pendant plus de 10 heures d'affilées. Tout chauffeur, aussi compétent soit-il, ne peut échapper à la fatigue, ce qui augmente les probabilités d'accidents", a déclaré M. Chiali. 
Le ministère a décidé également de renforcer les brigades conjointes relevant des direction des transports des wilayas et les services de la sûreté compétents dans l'objectif d'intensifier le contrôle inopiné sur les réseaux routiers à travers le territoire nationale. 
A cet effet, des bases de données sur les conducteurs du transport de voyageurs ou de marchandises seront mises en place pour garantir un suivi minutieux, notamment des chauffards, auteurs d'accidents. 
Dans ce sillage, M. Chiali a fait état de l'entrée en service "prochainement" d'une ligne verte permettant aux voyageurs de signaler les infractions liées à la circulation. 
Ces décision interviennent suite à l'accident tragique survenu mardi matin sur la route reliant Annaba et Souk-Ahras, faisant 08 morts et 22 blessés. 
Le ministre a rappelé également le retrait immédiat du permis d’exploitation à l'auteur de cet accident, à "titre conservatoire". 
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné, lors du Conseil des ministres tenu lundi, "le durcissement, de concert avec le ministère de la Justice, des mesures rigoureuses à l'encontre de tout comportement criminel dans la conduite, notamment en ce qui concerne les moyens de transport collectif et scolaire". 
Il avait, dans ce sens, instruit le recours aux moyens modernes de contrôle à distance de la vitesse, mettant en avant la nécessité de passer à la double dissuasion en vue de préserver les vies humaines. 

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